La réglementation

la réglementation en matière de surveillance

La réglementation en matière de surveillance dans les piscines municipales est très strictes. Elle remonte aux années 1950.

Si par hasard vous vous naigner dans une piscine et que le mns enseigne au lieu de surveiller, sachez que c'est totalement interdit. Fuyez cet établissement et prévenez la direction de cette piscine. Il en va de votre sécurité.

Voici un extrait de la loi concernant la surveillance en matière de piscine ouverte au public.

La loi du 7 juin 1951, modifiée récemment le stipule.

Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
 

Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire.

 Article L322-8 En savoir plus sur cet article...

Les infractions aux dispositions de l'article L. 322-7 sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe.

Le tribunal peut, en outre, prononcer la fermeture de la piscine ou de la baignade.

La récidive est punie d'une peine d'un mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros.

L'usurpation du titre prévu à l'article L. 322-7 sera punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal.

 

Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé publique.

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Date de dernière mise à jour : 20/06/2014